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Création monétaire et 100% monnaie

Posté par Portalis le 28 février 2013

Cent Pour Cent Monnaie

Cette vidéo explique clairement la création monétaire, qui s’effectue de façon privé, et ses désavantages intrinsèque. Elle présent également la réforme 100% monnaie qui a l’air efficace et est défendu par des économistes très différent comme Allais, Tobin ou Friedman.

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Olivier Berruyer chez Les Experts 25 Février 2013

Posté par Portalis le 27 février 2013

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Philippe Bechade 27 Février 2013

Posté par Portalis le 27 février 2013

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L’interprétation de la la loi de 1905 selon le Conseil d’Etat

Posté par Portalis le 25 février 2013


Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État est venu préciser la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Ces affaires concernaient différents cultes et diverses opérations : étaient contestées des décisions de collectivités territoriales qui, poursuivant un intérêt public local, avaient soutenu un projet intéressant, d’une manière ou d’une autre, un culte. Se posait ainsi pour l’essentiel dans ces affaires la question de la conciliation entre des intérêts publics locaux et les principes posés par la loi du 9 décembre 1905.

Rappelons les principes fondamentaux posés par la loi de 1905 :

- l’article 1er dispose que : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » ;

- l’article 2 affirme que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. » ;

- Enfin, les articles 13 et 19 prévoient que les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, sont laissés gratuitement à la disposition des associations cultuelles formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte et que celles-ci ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’Etat, des départements et des communes qui peuvent toutefois leur allouer des sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public. La loi autorise également que les personnes publiques propriétaires d’édifices du culte engagent les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation de ces derniers.

Dès lors les collectivités publiques peuvent uniquement :

- financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l’Etat ;

- ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels.

Il leur est en revanche interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte.

Dans ce cadre, deux enseignements majeurs se dégagent des décisions du Conseil d’État :

- d’une part, si la loi de 1905 interdit en principe toute aide à l’exercice d’un culte, elle prévoit elle-même expressément des dérogations ou doit être articulée avec d’autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments ;

- d’autre part, si les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions ou financer des projets en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels, elles ne peuvent le faire qu’à la condition que ces décisions répondent à un intérêt public local, qu’elles respectent le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et qu’elles excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.

L’apport de chaque décision :

CE, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé

La loi du 9 décembre 1905 ne fait pas obstacle à ce qu’une collectivité territoriale participe au financement d’un bien destiné à un lieu de culte (par exemple, un orgue dans une église) dès lors qu’existe un intérêt public local (organisation de cours ou de concerts de musique) et qu’un accord, qui peut par exemple figurer dans une convention, encadre l’opération.

 

CE, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P.

La loi de 1905 ne fait pas obstacle aux actions des collectivités territoriales visant à valoriser les atouts culturels ou touristiques qu’un édifice cultuel présente pour elles. Ainsi, l’attribution, par la commune de Lyon, d’une subvention en vue de la réalisation d’un ascenseur facilitant l’accès des personnes à mobilité réduite à la basilique de Fourvière n’est pas contraire à l’interdiction d’aide à un culte posée par la loi de 1905, même si cet équipement bénéficie également aux pratiquants du culte en cause. En effet, cet ascenseur présente un intérêt public local lié à l’importance de l’édifice pour le rayonnement culturel et le développement touristique et économique de la ville, qui justifie l’intervention de la commune.

 

CE, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole

Une communauté urbaine ne méconnaît pas les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel, si un intérêt public local le justifie. Ainsi, la nécessité que les pratiques rituelles soient exercées dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques, justifie légalement, en l’absence d’abattoir proche, l’intervention de la collectivité territoriale. En outre, les conditions d’utilisation de l’équipement en cause doivent respecter le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et elles doivent exclure toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.

 

CE, 19 juillet 2011, Commune de Montpellier

Une commune peut, dans le respect des principes de neutralité et d’égalité, permettre l’utilisation d’un local qui lui appartient pour l’exercice d’un culte si les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte. En revanche, la mise à disposition pérenne et exclusive d’une salle polyvalente en vue de son utilisation par une association pour l’exercice d’un culte a pour effet de conférer à ce local le caractère d’édifice cultuel et méconnaît les dispositions de la loi du 9 décembre 1905.

 

CE, 19 juillet 2011, Mme V.

En autorisant la conclusion d’un bail de longue durée (« bail emphytéotique administratif ») entre une collectivité territoriale et une association cultuelle en vue de l’édification d’un édifice du culte, le législateur a permis aux collectivités territoriales de mettre à disposition un terrain leur appartenant, en contrepartie d’une redevance modique et de l’intégration, au terme du bail, de l’édifice dans leur patrimoine. Ce faisant, le législateur a dérogé à l’interdiction, posée par la loi du 9 décembre 1905, de toute contribution financière à la construction de nouveaux édifices cultuels pour permettre aux collectivités territoriales de faciliter la réalisation de tels édifices.

 

On voit donc que la puissance publique peut déroger légalement à la laicité.

Cependant on ne peut que regretter le fait que cette dérogation soit possible en alléguant un « intérêt publique », notion relativement flou permettant un large pouvoir au juge.

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Entretien Castoriadis

Posté par Portalis le 23 février 2013

Entretien de Castoriadis sur la démocratie par Chris Marker en 1989

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Jacques Sapir chez Les Experts

Posté par Portalis le 23 février 2013

Nicolas Doze reçoit Jacques Sapir et Jean-Marc Daniel.

Sapir chez Les Experts 1

Sapir chez Les Experts 2

Sapir chez Les Experts 3

Sapir chez Les Experts 4

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Bienvenue à tous !

Posté par Portalis le 23 février 2013

Je lance ce blog dans le but de vous faire partager les différents articles que je trouve intéressent sur le web ainsi que vous faire partager mes points de vue. N’étant pas philosophe, j’essayerai d’apporter aux thèmes qui m’intéressent une vision non dogmatique, bien que nécessairement influencé, et je l’espère pertinente et original.

Quels sont ces thèmes justement ?L’actualité politique et international, l’économie, la justice et le droit, la question des institutions et de la crise de la représentation.

Le tire de mon blog renvoie à la célèbre expression latine panem et circenses qui vise l’époque où les empereurs romains pour occuper la plèbe organisait de grand jeux du cirque. Mais ce serait faire un contresens que d’en déduire que sans ces festivités la plèbe aurait acquis une conscience politique plus élevé. La plèbe voulait ces jeux mais ne s’intéressait fort peu à la politique comme la bien montré Paul Veyne.

Dès lors pourquoi ce site ? Et bien pour toucher un maximum de personnes et sur ces quelques qui se seront arrêté sur cette route, une poignée essaimera non pas mes idées (je n’ai pas la prétention d’en avoir élaboré) mais leurs propres opinions, et prendront part active à la vie de la Cité.


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